  Quoi de neuf pour la version Internet T1/T3 16.12? |
La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T3/TP-646 pour les années d'imposition se terminant de 2003 à 2012. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 16.12 de votre version actuelle de DT Max.
Veuillez noter que toutes les versions du programme sont d'abord accessibles via l'Internet.
Dans cette édition...
DT Max T1
DT Max T3
DT Max T1
1. Problèmes connus corrigés dans la version 16.12
2. Calcul des cotisations à verser au RPC pour les travailleurs qui reçoivent leur pension du RPC
Veuillez prendre note qu’il est désormais possible de calculer les cotisations à verser au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les travailleurs (à l’extérieur du Québec) qui touchent une pension de retraite du RPC ou du Régime de rentes du Québec. Plus précisément, le calcul du montant de l’exemption de base pour ces travailleurs pensionnés se fait désormais sur notre grille de calcul maison intitulée RPC/RRQ – Exemption de base du RPC/RRQ.
3. Fonction de téléchargement des données fiscales du Québec
Une mise à jour a été apportée afin de remédier à un problème technique qui empêchait le téléchargement des données dans le programme.
DT Max T3
1. Faits saillants
- Imposition d'une fiducie non résidente du Canada
Une fiducie déterminée est une fiducie non testamentaire qui, pour une année d'imposition donnée, n'a résidé au Canada à aucun moment de l'année et qui n'est pas exonérée d'impôt.
Si la fiducie est une fiducie déterminée qui détient un immeuble déterminé, utilisez le mot-clé QC-FiducieDeterm dans le groupe Fiducie afin de cocher la case 12 à la ligne 9 de la déclaration de revenus des fiducies du Québec.
Une fiducie déterminée dont l'année d'imposition se termine après le 19 mars 2012 doit payer de l'impôt à un taux de 5,3 % sur le revenu d'un bien provenant de la location d'un immeuble déterminé détenu par la fiducie ou par une société de personnes dont la fiducie est membre.
La fiducie doit produire sa déclaration de revenus et remplir l'annexe F chaque année, peu importe si elle doit payer de l'impôt ou non.
Un immeuble déterminé désigne un immeuble, y compris un droit dans cet immeuble ou une option sur cet immeuble, détenu par une fiducie déterminée ou par une société de personnes dont la fiducie déterminée est membre. L'immeuble doit être situé au Québec et utilisé principalement dans le but de gagner un revenu brut qui constitue un loyer.
Dans DT Max T3, utilisez le mot-clé ImmeubleDetermine dans le groupe de mots-clés Affaires sous l'option " Location " pour indiquer si l'immeuble est un immeuble déterminé. Utilisez le mot-clé Immeuble-Determ dans le groupe de mots-clés Societe-Pers pour indiquer s'il s'agit d'un immeuble déterminé détenu par une société de personnes dont la fiducie déterminée est membre.
Si la fiducie devient résidente du Canada alors qu'elle détient un immeuble déterminé, elle sera réputée avoir disposé de l'immeuble immédiatement avant de devenir résidente du Canada, et de l'avoir acquis de nouveau à un prix égal au produit de la disposition de l'immeuble.
- Paliers et taux d'imposition pour 2013
Tous les taux d'imposition fédéraux et provinciaux ont été mis à jour dans DT Max T3. Les taux sont basés sur les données disponibles en date du 1er mars 2013.
Québec a introduit un nouveau palier d'imposition pour 2013 de 25,75 % pour les revenus imposables supérieurs à 100 000,00 $ pour les fiducies testamentaires ou non testamentaires bénéficiant de droits acquis. Étant donné que le taux utilisé pour déterminer l'impôt à payer par les fiducies non testamentaires, y compris les fiducies de fonds commun de placement et les fiducies intermédiaires de placement déterminées, correspond au plus haut taux applicable, le taux pour 2013 sera augmenté de 24 % à 25,75 %.
Ce nouveau palier et ce nouveau taux d'imposition seront reflétés uniquement dans le calcul de l'impôt du Québec à la page 3 de la déclaration de revenus des fiducies TP-646 jusqu'à ce que le nouveau formulaire pour 2013 devienne disponible.
Veuillez vous référer à la Base de référence de DT Max pour plus de détails sur les nouveaux taux d'imposition fédéraux et provinciaux.
- Impôt minimum de remplacement du Québec pour 2013
Pour tenir compte du fait que le taux d'imposition marginal maximal auquel les gains en capital imposables peuvent être imposés passera de 24 % à 25,75 %, la proportion des gains en capital réalisés qui devra être prise en considération dans le calcul du revenu imposable modifié passera de 75 % à 80 % à compter de l'année d'imposition 2013. Par conséquent, l'écart entre le taux applicable pour l'IMR, 75 %, et le taux d'inclusion des gains en capital, 50 %, est de 30 %. Ce taux sera maintenant utilisé dans la section 1.2 du formulaire TP-776.47 " Impôt minimum de remplacement d'une fiducie ".
- Module de facturation T3
Le module de facturation pour T3 a été mis à jour afin d’intégrer les nouveaux formulaires de 2012. Veuillez vérifier le montage de la facturation automatique sous le menu Préférences.
2. Avertissement : vérification des reports prospectifs
Étant donné que les formulaires T1134A et T1134B ont été remplacés par le formulaire T1134, nous recommandons fortement à quiconque ayant pu saisir des renseignements relatifs à des biens étrangers à l'aide d'une version antérieure de réviser le groupe de mots-clés au cas où des renseignements y manqueraient. Des modifications importantes ont été apportées au groupe de mots-clés BIENS-ETR et vous devriez par conséquent vérifier attentivement les données saisies.
Comme toujours, nous vous recommandons de vérifier attentivement vos reports prospectifs avant de traiter les dossiers de vos clients.
3. Nouveaux formulaires
Fédéral :
- T1134 - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées
Ce formulaire T1134 révisé est une combinaison des anciens formulaires T1134A et T1134B.
Chaque déclarant doit produire un sommaire et doit aussi produire un supplément distinct pour chaque société affiliée étrangère.
Ce formulaire doit être produit tous les ans par un contribuable résident du Canada pour qui une société ou une fiducie non résidente est une société étrangère affiliée (SEA) ou une société étrangère affiliée contrôlée (SEAC) à un moment quelconque durant l'année.
Produisez cette déclaration seulement au titre d'une société étrangère affiliée dans laquelle le déclarant ou une SEAC de celui-ci détient un pourcentage d'intérêt direct à n'importe quel moment durant l'année d'imposition du déclarant.
Québec :
Formulaires maison :
- Impôt à payer d'une fiducie non-résidente qui a un revenu imposable au Québec
4. Formulaires révisés
Fédéral :
T1163 - État A pour 2012 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
T1164 - État B pour 2012 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
T1172 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE
T1175 - AGRICULTURE - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
T1274 - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
T2038 – Calcul du crédit d’impôt à l’investissement (CII)
T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole
T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
Québec :
- TP-80 - Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession
5. Formulaires supprimés
Fédéral :
- T1134A - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées (années d'imposition 2003 et suivantes)
- T1134B - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées (années d'imposition 2003 et suivantes)
6. Nouveaux mots-clés
- Pour le groupe de mots-clés Fiducie , relativement au formulaire TP-646.F - Annexe F (Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé) du Québec :
QC-FiducieDeterm : Indiquez si la fiducie est une fiducie déterminée
Utilisez le mot-clé QC-FiducieDeterm pour indiquer si la fiducie est une fiducie déterminée.
Une fiducie déterminée est une fiducie non testamentaire qui ne réside au Canada à aucun moment au cours de l'année et qui n'est pas exonérée d'impôt.
Cette information est requise aux fins de la déclaration des fiducies TP-646. Si la fiducie est une fiducie déterminée, la case appropriée sera cochée sur la première page de la déclaration de revenus des fiducies du Québec. Ce mot-clé doit être saisi afin de pouvoir générer d'autres mots-clés relatifs à des immeubles déterminés dans le groupe Societe-Pers ou le groupe Affaires (immeubles locatifs).
- Pour le groupe de mots-clés Affaires , relativement au formulaire TP-646.F - Annexe F (Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé) du Québec :
ImmeubleDetermine : Indiquez si l'immeuble est un immeuble déterminé
Utilisez le mot-clé ImmeubleDetermine pour indiquer si l'immeuble est un immeuble déterminé.
Un immeuble déterminé désigne un immeuble, y compris un droit dans cet immeuble ou une option sur cet immeuble, détenu par une fiducie déterminée ou par une société de personnes dont la fiducie déterminée est membre. L'immeuble doit être situé au Québec et utilisé principalement dans le but de gagner un revenu brut qui constitue un loyer.
DT Max saisira tout revenu d'un bien provenant de la location d'un immeuble déterminé et calculera l'impôt à payer sur ce revenu, à un taux de 5,3 %, sur l'annexe F de la déclaration de revenus des fiducies du Québec.
- Pour le groupe de mots-clés Societe-Pers , relativement au formulaire TP-646.F - Annexe F (Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé) du Québec :
Immeuble-Determ : Indiquez si l'immeuble est un immeuble déterminé
Utilisez le mot-clé Immeuble-Determ pour indiquer si l'immeuble est un immeuble déterminé.
Un immeuble déterminé désigne un immeuble, y compris un droit dans cet immeuble ou une option sur cet immeuble, détenu par une fiducie déterminée ou par une société de personnes dont la fiducie déterminée est membre. L'immeuble doit être situé au Québec et utilisé principalement dans le but de gagner un revenu brut qui constitue un loyer.
DT Max saisira tout revenu d'un bien provenant de la location d'un immeuble déterminé et calculera l'impôt à payer sur ce revenu, à un taux de 5,3 %, sur l'annexe F de la déclaration de revenus des fiducies du Québec.
- Pour le groupe de mots-clés BIENS-ETR , relativement au formulaire fédéral T1134 (Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées):
- Nom-Societe.t1134 : Nom de la société liée
Utilisez le mot-clé Nom-Societe.t1134 pour indiquer le nom de la société ayant un lien de dépendance avec l'entité déclarante.
Cette information sera saisie dans le tableau A de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Code-Res-Soc : Code du pays de résidence de la société
Utilisez le mot-clé Code-Res-Soc pour indiquer le code du pays de résidence de la société.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Nom-SocPers : Nom de la société de personnes
Utilisez le mot-clé Nom-SocPers pour indiquer le nom de chaque société de personnes dont la société étrangère affiliée est un associé.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Adr-SocPers-Ln1 : Ligne 1 de l'adresse de la société de personnes
Utilisez le mot-clé Adr-SocPers-Ln1 pour saisir l'adresse de la société de personnes.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Adr-SocPers-Ln2 : Ligne 2 de l'adresse de la société de personnes
Utilisez le mot-clé Adr-SocPers-Ln2 pour saisir la deuxième ligne de l'adresse de la société de personnes.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- CodePays-SocPers : Code du pays où est située la société de personnes
Utilisez le mot-clé CodePays-SocPers pour saisir le code du pays où est située la société de personnes dont la société étrangère affiliée est un associé.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Nom-SocEtrAff : Nom de la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Nom-SocEtrAff pour saisir le nom de la société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau A ou D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Code-SocEtrAff : Code du pays de résidence de la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Code-SocEtrAff pour saisir le code du pays de résidence de la société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau A de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Nom-Aut-SocEtrAff : Nom de l'autre société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Nom-Aut-SocEtrAff pour saisir le nom de l'autre société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau B de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Code-Aut-SocEtrAff : Code du pays de résidence de l'autre société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Code-Aut-SocEtrAff pour saisir le code du pays de résidence de l'autre société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau B de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Interet% : Pourcentage d'intérêt dans la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Interet% pour saisir le pourcentage d'intérêt dans la société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau A ou B, selon le cas, de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Interet-Direct% : Pourcentage d'intérêt direct dans la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Interet-Direct% pour saisir le pourcentage d'intérêt direct dans la société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau A ou B, selon le cas, de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- Interet%-SocEtrAff : Pourcentage d'intérêt de la société étrangère affiliée dans la société de personne
Utilisez le mot-clé Interet%-SocEtrAff pour saisir le pourcentage d'intérêt de la société étrangère affiliée dans la société de personnes.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
- MONTANT-EF : Montant de l'état financier
Utilisez le mot-clé MONTANT-EF pour saisir les montants des états financiers non consolidés (y compris les notes accompagnant les états financiers) de la société étrangère affiliée.
Le total de l'actif déclaré doit être net de la dépréciation et de l'amortissement. Le revenu net doit être le revenu comptable net. L'impôt payé ou payable doit être l'impôt réel payé ou payable, et non pas l'impôt reporté. N'incluez pas les retenues d'impôt.
Cette information sera saisie dans la partie II, section 3 - Données financières concernant la société étrangère affiliée, du formulaire T1134.
- Choix-Monnaie : Indiquez le code de devise de la monnaie fonctionnelle
Utilisez le mot-clé Choix-Monnaie pour indiquer le code de devise alphabétique de la monnaie fonctionnelle, si un choix relatif à l'utilisation d'une monnaie fonctionnelle a été effectué.
Les valeurs monétaires doivent être déclarées en dollars canadiens sauf si le déclarant a fait le choix d'utiliser une monnaie fonctionnelle selon l'alinéa 261(3)(b) de la Loi. Le code de devise sera indiqué en haut de la page 1 du formulaire T1134 Sommaire.
- Annee-Abr : Est-ce que l'année d'imposition comprend deux ou plusieurs années d'imposition abrégées?
Utilisez le mot-clé Annee-Abr pour indiquer si l'année d'imposition comprend deux ou plusieurs années d'imposition abrégées.
Pour les années d'imposition abrégées, p. ex. lorsqu'il existe une fin d'année réputée en raison d'un changement de contrôle, il suffit de produire un seul supplément pour la période couvrant les années abrégées (n'excédant pas la période habituelle de 12 mois ou 53 semaines) si les renseignements qui auraient autrement été déclarés pour l'année abrégée sont fournis dans la déclaration T1134.
- ID-DECLAR : Numéro de compte de l'ARC (NAS, NE, autre)
Utilisez le mot-clé ID-DECLAR pour saisir le numéro de compte de l'ARC (NAS, NE, autre) du contribuable qui a fourni l'information dans la section 3 si cette information a été fournie par un contribuable ou une société de personnes autre que le déclarant.
- Structure-Org : Structure de l'organisation
Utilisez le mot-clé Structure-Org si vous produisez cette déclaration pour une ou plusieurs sociétés étrangères affiliées "contrôlées", selon la définition prévue au paragraphe 98(1) de la Loi. Vous n'avez à produire l'information demandée qu'une seule fois pour un groupe de personnes liées.
- Code-Devise.gr : Code de devise du revenu brut de la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Code-Devise.gr pour saisir le code de devise du revenu brut de la société étrangère affiliée.
7. Nouvelles options
6 mars 2013
|